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Derrière le Paravent Suèdois
24 octobre 2010

Rien. Et si on rendait obligatoire l'Internet ?

Commençons par cette chronique de l'ami Guy Birenbaum sur Europe 1.

Oui, vous avez bien entendu «(…) impose aux entreprises de plus de 50 salariés la publication sur leur site Internet d'informations précises sur leur politique d'égalité (…)»

Nos dirigeants sont vraiment impayables (gauche ou droite je précise, pour ne fâcher personne…) car ils fonctionnent selon deux modes : soit ils considèrent que les choses sont acquises, ils pondent une loi et découvrent a posteriori que, bah non les choses ne sont pas si acquises. Ou inversement ils proposent ou légifèrent alors que les choses sont déjà acquises. C'est pas clair mon histoire ? Deux exemples :

Puisque nos politiques aiment bien se mêler des affaires des entreprises, il y a quelques années (4 ou 5 ans de mémoire), ils ont décidé que les déclarations de TVA seraient dématérialisées, que tout passerait par Internet. Soit. Première chose qui était décrétée acquise dans cette affaire : toute entreprise avait alors accès à Internet, de la grosse boîte à la Défense, au boulanger du bout de la rue, qui sont tous les deux assujettis à la TVA. Vous remarquerez que cette idée perdure dans le projet de loi de la réforme des retraites, puisque manifestement le législateur considère acquis le fait que toute entreprise de plus de 50 salariés a un site. Bien…

Mon histoire de TVA révèle un autre «acquis» : pratiquement, en tant que patron, j'étais prié de me rendre au Tribunal de Commerce pour me faire remettre une clé USB avec des codes de sécurité. Interdit de faire cela par correspondance, déplacement obligatoire pour démonstration. Sur un PC sous Windows. Je supposai bien entendu que tout cela marchait sur Mac, la profession d'artisan en réclame étant majoritairement Apple. Je posai donc naïvement la question : «Non, Monsieur, cela ne marche que sur PC». Deuxième chose qui tombait alors sous le coup de l'évidence pour le législateur : il n'y a que Windows et des PC en France…

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Deuxième exemple : la loi Hadopi. Le problème au départ était de protéger les auteurs du vol de leurs œuvres. Diantre il n'existait donc rien sur la question ? Fichtre ? Et que racontent le Code de la propriété intellectuelle ou les textes sur les droits d'auteurs ? 1000 pages de sudokus ? Des livres pour caler des armoires à l'Assemblée ? Là, non, sous la pression des lobbies que l'on sait, le législateur a considéré qu'en la matière c'était le désert de Gobi. D'où l'usine à gaz Hadopi qui ne sert strictement à rien. Mais là où c'est magique dans cette affaire, c'est que le législateur considère à la fois une chose non acquise, le droit des auteurs, et une autre acquise, en l'espèce le email du vilain pirate. Oui, celui auquel Hadopi va lui envoyer son message d'avertissement. Ce email est celui que fournit le fournisseur d'accès. Ici, le législateur prend pour acquis que Mr Daniel Durand qui est client chez free par exemple, utilise obligatoirement le email de l'opérateur, un truc du genre durand63@free.fr… Sauf que Mr Durand peut aussi utiliser gmail ou Yahoo ; et que les emails de sa messagerie free, il y a belle lurette qu'il ne les regarde plus…

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Ces deux exemples montrent que dans la tête des politiques, l'Internet, c'est acquis, et que tout le monde y a accès. Soit. Alors si tel est le cas, pourquoi ne pas le rendre clairement «obligatoire» ? Finalement on a tous un numéro de sécu, une pièce d'identité avec nom et adresse et nous sommes tenus de communiquer notre adresse à diverses administrations. Pourquoi alors ne pas avoir un email obligatoire attribué pour nos échanges avec les services publiques ?

Juste que l'Internet ce n'est pas gratuit et qu'il faut un PC. Et si la majorité des Français est équipée, cela ne veut pas dire 100 %. Il existe des familles qui ont des moyens modestes, qui n'ont pas nécessairement Internet à leur domicile, ou un vieux PC qui ne permet pas d'accéder à certains services qui sont bien entendu évidents pour tout le monde : déclaration d'impôts, suivi du chômage, inscriptions dans les écoles ou universités…

C'est bien simple, le chômeur ou l'étudiant qui n'a pas accès à l'Internet ne peut rien faire. Suivre son compte chômage, chercher un job, tout savoir sur une demande d'aide sociale ou de rSa ? Bah sur Internet ! quelle question !… Et quand on dort dans la rue ?

Rendre Internet «obligatoire» cela suppose alors que son accès soit libre, sans contrainte matérielle et financière. Un peu comme avant, quand on allait déposer un papier à la Sécurité sociale : on se rendait dans leurs bureaux, c'était libre, gratuit et sans véritable contrainte matérielle, à part poireauter avec un ticket…

Mais je sais bien messieurs les politiques, Internet, c'est tellement acquis pour vous, que le rendre «obligatoire» n'a évidement aucun sens. Et c'est pour cela que vous vous garderez bien de légiférer sur le sujet…

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PS : au sujet de l'article de loi cité par Guy. Je rappelle que pour les entreprises qui ont obligation de publier un rapport, il existe depuis quelques années le rapport social et environnemental. Quant aux entreprises de plus de 50 salariés (et même moins, en fait toutes), j'invite plutôt le législateur a être plus ferme sur une obligation légale dont beaucoup passent outre : la publication obligatoire des comptes au tribunal de commerce et par effet automatique leur accès sur Internet (via societe.com par ex). Une source bien pratique pour détecter les mauvais payeurs ou les sociétés bidons…

PPS : Au moment où j'écris ce billet, j'apprends que Jean-François Copé voudrait un examen d'entrée en 6eme. Autrefois, il était acquis un truc qui s'appelle Certificat d'Études…

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Commentaires
I
Violette> bah ma chérie, tu sais bien que les retraités sont des gens qui n'arrêtent pas…
V
T'es pas à la retraite, toi ?
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