20 juin 2009
Rien. Enfin… (part3)
Bien entendu, il n'existe pas de texte pour
protéger le droit d'auteur…
(Dalloz éditeur - 2000 pages env.)
Virez une loi par la porte, elle revient par la fenêtre. Le volet répressif de la loi HADOPI ayant été bloqué par le Conseil Constitutionnel, Madame le ministre, en bonne exécutrice des volontés du Prince revient avec une solution : la sanction par ordonnance pénale. Autrement dit, c'est un peu le principe de l'envoi d'une prune quand vous vous faîtes choper en stationnement illégal ou par un radar. Sauf qu'ici on vous coupera l'Internet.
Je vous invite à aller faire un saut sur le blog de Maître Éolas qui décortique avec brio la stupidité abyssale de cette idée, le point d'orgue étant que cette idée fumeuse va à l'encontre même des intérêts des ayant droits. Morceau choisi :
"Le point de droit est que cette loi est contraire à l'intérêt des artistes, ce qui est un amusant paradoxe. En effet, l'ordonnance pénale suppose que la victime ne demande pas de dommages-intérêts (article 495 du CPP, al. 9). Donc les ayant droits ne pourront pas demander réparation de leur préjudice. Ils doivent sacrifier leur rémunération à leur soif de répression. Quand on sait que leur motivation dans ce combat est de lutter contre un manque à gagner, on constate qu'il y a pire ennemi des artistes que les pirates : c'est l'État qui veut les protéger.
Ajoutons que l'ordonnance pénale n'est pas applicable aux mineurs (article 495 du CPP alinéa 8) et que lesdits mineurs forment une part non négligeable des équipages de pirates du web, mais que la CPD sera incapable de garantir que l'auteur du téléchargement illicite est majeur, et on sent que la loi HADOPI 2 promet de bons moments de rigolade"
©Maître ÉOLAS. (cliquez pour la note complète très brillante : ICI)
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Allez, comme nous avons affaire à des imbéciles, je vais le faire à mon tour.
Le coût de mise en œuvre de la loi HADOPI, selon les sources, se ballade entre 70 et 100 millions d'euros pour 3 ans. (on parle même de 200 millions d'euros…). C'est le coût des fonctionnaires qui seront chargés de traquer les fraudeurs (comment ?), récupérer leur adresse IP et email, leur envoyer les messages "C'est pas bien, attention…!" et le coût supporté par Orange, Numéricâble, Neuf, DartyBox, Free, Alice, etc. pour mettre en œuvre cette loi, qui donc ne rapportera pas un centime aux ayant droit, et ecore moins à ses commanditaires, à savoir Universal et Co. Qui va payer ? on s'en fout ce n'est pas le problème…
Allez, on s'amuse : coût moyen d'un CD ou d'un dvd ? Posons 15 €, entre la nouveauté à 20 € et le truc acheté dans les bacs de soldes à 10 €. Sur 15 €, d'après les quelques infos que j'ai trouvées, la part droit d'auteurs (interprètes, paroliers, musiciens, etc.) est de 25 % env. Et je pose 15 €, je sors la calculette du Iphone : 3,75 €. Tout le monde suit ?
Donc la loi HADOPI est là pour sauver les droits d'auteurs (et non Universal, bien entendu…) des voyous téléchargeurs que nous sommes tous. 100 millions vont être consacrés à ça. Alors je divise 100 000 000 par 3,75 = 26 millions env. Cela veut dire 26 millions de coupables prouvés (1 Français sur 3) à trouver au minimum et à punir ? Sinon pourquoi claquer 100 boules, hein ? Et puisqu'on est dans les délires, on pourrait aussi conclure que tous nos artistes et cinéastes bien de chez nous pèsent plus 26 millions de CD et dvd invendus à cause de l'Internet ? Ben voyons…
Dîtes, Rue de Valois, Dites, les Députés, vous n'avez pas le sentiments de marcher sur la tête, à défaut de vous foutre de la gueule de vos concitoyens ? Et je glisse sur le mépris d'Universal, Fnac et consort envers ses clients suintant par le surréalisme de cette loi.
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Commentaires
un moustique dans la démonstration?
Admirable rhétorique, verbe manié à la perfection, habile appui de la pointe du pouce là où ça fait mal à nos conscitoyen (tiens, je fais de la dyslexie), et brillant point de vue juridique de Me Eolas.
Mais... ça va pas coûter 100 patates!? L'Etat ne va pas embaucher des fonctionnaires pour faire le boulot? Ni les opérateurs? Et si ça ne coûte pas 100 millions, ni même 20, que devient l'argument exposé?
alainparfait > Merci de votre visite.
Pour les coûts je me réfère à la Rue de Valois qui prévoit 6,7 M€/an de frais de fonctionnement de la HADOPI (qui veut dire Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet, donc des gus dans des bureaux…). Et ça c'est de notre poche. 6,7 M€ pour préserver les droits de Messieurs Luc Besson, Patrick Bruel… et Pierre Arditi qui, comme chacun sait sont dans une merde financière totale.
Ensuite, envoyer des emails, développer des systèmes pour ne couper que l'Internet mais ni le téléphone, ni la TV pour les "punis" et gérer tout ça, cela va avoir un coût pour Orange, Neuf, Free et Co. Comme ces derniers n'ont pas vraiment prévus ce nouveau "service" dans leur stratégie et leur organisation, ils estiment à minima 100 M€ les frais de carnaval. C'est la Fédération Française des Télécom (Orange, Neuf, etc.) qui l'a annoncé au députés via Martine Billard (FTT). Je cite : ayant suivi les débats hier, je tenais à vous apporter quelques précisions sur le montant des surcoûts qui sont actuellement avancés dans l'hémicycle: les fameux 100 millions d'euros ne couvrent que les frais des développements techniques nécessaires pour la mise en place de la suspension, mais non les coûts correspondant aux demandes d'identification des internautes, envoi de mails, mise en place de la blacklist, coût de la solution technique pour l'industrialisation des systèmes d'information afin de répondre aux demandes d'identification des internautes ... qui excèderont également et de très loin les 100 millions d'euros.
(source : http://www.pcinpact.com)
Outre le fait que d'un point de vue commercial pour les opérateurs c'est catastrophique, à votre avis qui va payer tout ça ? Vu que Orange, Neuf, ne sont pas des œuvres caritatives aux services de l'État ?
Enfin, si par je ne sais par quel miracle, cela ne venait à ne pas coûter ces sommes et se limiter à quelques dizaines de millions par an, ontologiquement cette loi ne résout rien du tout. Pas un centime pour les ayant droit, totalement inapplicable tant pour des raisons techniques (des parades existent déjà pour bidonner les adresses IP) que juridiques comme le démontre Éolas.
Dès le départ, le problème est faux et en conséquence les réponses stupides : http://imposture.canalblog.com/archives/2009/06/11/14044007.html
Alaiparfait ? on se connaît ?
Merci pour les précisions, ça fait du sens. Quelle alternative proposez-vous?
(Non, je ne crois pas. Juste, votre vision de la thématique m'intéresse, pour un autre secteur. Vous me communiquez votre @mel par DM?)
alainparfait > je ne propose aucune alternative car :
D'une part les lois en matière de protection du droit d'auteurs existent déjà ainsi que les sanctions qui vont avec. Lisez le blabla au début de n'importe quel dvd et vous êtes fixé;
D'autre part, c'est aux maisons de disques de réfléchir un peu comment sauver leur business et d'inventer de nouveaux produits ou moyens de commercialisation. Sinon c'est d'autres industries qui s'en chargeront. Apple, via le site Itunes est le premier distributeur mondial de musique en ligne. Qu'est-ce qui l'empêche demain de signer des artistes ? La boucle serait bouclée : production (c'est plus ou moins en cours via Disney dont Steve Jobs est le premier actionnaire), distribution via iTunes store et fourniture des moyens de lecture (logiciels, Ipod, Iphone…). C'était exactement la vision de Jean-Marie Messier lorsqu'il a créé Vivendi-Universal. Sa fameuse convergence des contenus et des contenants. On lui a coupé l'herbe sous les pieds. Peut être que si on l'avait laissé faire, aujourd'hui, Universal mènerait la danse sur l'Internet et n'emmerderait pas nos députés…
Pour mon email, vous pouvez m'écrire directement via ce blog… Et si vous êtes un peu curieux, en deux ou trois clics vous devriez le trouver ^_^
Intéressant, je vous suis, et comprends bien les blocages des industriels et distributeurs, obligés de remettre en question leur business model, voire leur existence; de certains artistes aussi, sans doute confrontés à la vente de morceaux au détriment à la vente d'albums entiers; et du gouvernement enfin, par réaction à la dématérialisation des échanges.
(Je suis aussi le lien, qui s'était bien déguisé, le bougre, avec un aplomb étonnant, en indicateur des supports mentionnés à la suite.)
Philo
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Voilà qui donnait matière à répondre plus que correctement au sujet du bac philo 2009 ^^)
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Ne t'inquiète donc pas, virée Albanel, bonjour Frédéric Mitterand
J'ajoute qu'elle a refusé la villa Medicis (ils ont le sens de l'humour), et que c'est peut-être Olivier Kaeppelin qui en prendra la tête (il la veut très fort).
C'était radio "bruit de couloirs du MCC", merci.
J'aime beaucoup le calcul de retour sur investissement de cette Loi. Finalement, on aurait mieux fait de subventionner les artistes, ça coûterait moins cher.
Je suis évidemment entièrement d'accord sur l'évolution du modèle économique. Les majors vont certainement se faire doubler par les plateformes de distribution en ligne qui pourront signer en direct les artistes.
Mais c'est toujours amusant (ou navrant c'est selon) de voir un lobby faire passer une Loi pour protéger un secteur d'activité condamné à évoluer ou à mourir.
le droit d'auteur existe dès la création de l'oeuvre, il n'y a pas besoin d'un arsenal d'enregistrement coûteux pour le protéger. La seule question en matière de faux est la date : prouver l'antériorité de sa production pour prouver qu'on est bien l'auteur original et non un faussaire. C'est plus simple que 50 articles de loi illisibles non ?
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