Rien. Enfin… (part3)

Bien entendu, il n'existe pas de texte pour
protéger le droit d'auteur…
(Dalloz éditeur - 2000 pages env.)

Virez une loi par la porte, elle revient par la fenêtre. Le volet répressif de la loi HADOPI ayant été bloqué par le Conseil Constitutionnel, Madame le ministre, en bonne exécutrice des volontés du Prince revient avec une solution : la sanction par ordonnance pénale. Autrement dit, c'est un peu le principe de l'envoi d'une prune quand vous vous faîtes choper en stationnement illégal ou par un radar. Sauf qu'ici on vous coupera l'Internet.

Je vous invite à aller faire un saut sur le blog de Maître Éolas qui décortique avec brio la stupidité abyssale de cette idée, le point d'orgue étant que cette idée fumeuse va à l'encontre même des intérêts des ayant droits. Morceau choisi :

"Le point de droit est que cette loi est contraire à l'intérêt des artistes, ce qui est un amusant paradoxe. En effet, l'ordonnance pénale suppose que la victime ne demande pas de dommages-intérêts (article 495 du CPP, al. 9). Donc les ayant droits ne pourront pas demander réparation de leur préjudice. Ils doivent sacrifier leur rémunération à leur soif de répression. Quand on sait que leur motivation dans ce combat est de lutter contre un manque à gagner, on constate qu'il y a pire ennemi des artistes que les pirates : c'est l'État qui veut les protéger.

Ajoutons que l'ordonnance pénale n'est pas applicable aux mineurs (article 495 du CPP alinéa 8) et que lesdits mineurs forment une part non négligeable des équipages de pirates du web, mais que la CPD sera incapable de garantir que l'auteur du téléchargement illicite est majeur, et on sent que la loi HADOPI 2 promet de bons moments de rigolade"

©Maître ÉOLAS. (cliquez pour la note complète très brillante : ICI)

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Allez, comme nous avons affaire à des imbéciles, je vais le faire à mon tour.

Le coût de mise en œuvre de la loi HADOPI, selon les sources, se ballade entre 70 et 100 millions d'euros pour 3 ans. (on parle même de 200 millions d'euros…). C'est le coût des fonctionnaires qui seront chargés de traquer les fraudeurs (comment ?), récupérer leur adresse IP et email, leur envoyer les messages "C'est pas bien, attention…!" et le coût supporté par Orange, Numéricâble, Neuf, DartyBox, Free, Alice, etc. pour mettre en œuvre cette loi, qui donc ne rapportera pas un centime aux ayant droit, et ecore moins à ses commanditaires, à savoir Universal et Co. Qui va payer ? on s'en fout ce n'est pas le problème…

Allez, on s'amuse : coût moyen d'un CD ou d'un dvd  ? Posons 15 €, entre la nouveauté à 20 € et le truc acheté dans les bacs de soldes à 10 €. Sur 15 €, d'après les quelques infos que j'ai trouvées, la part droit d'auteurs (interprètes, paroliers, musiciens, etc.) est de 25 % env. Et je pose 15 €, je sors la calculette du Iphone : 3,75 €. Tout le monde suit ?

Donc la loi HADOPI est là pour sauver les droits d'auteurs (et non Universal, bien entendu…) des voyous téléchargeurs que nous sommes tous. 100 millions vont être consacrés à ça. Alors je divise 100 000 000 par 3,75 = 26 millions env.  Cela veut dire 26 millions de coupables prouvés (1 Français sur 3) à trouver au minimum et à punir ? Sinon pourquoi claquer 100 boules, hein ? Et puisqu'on est dans les délires, on pourrait aussi conclure que tous nos artistes et cinéastes bien de chez nous pèsent plus 26 millions de CD et dvd invendus à cause de l'Internet ? Ben voyons…

Dîtes, Rue de Valois, Dites, les Députés, vous n'avez pas le sentiments de marcher sur la tête, à défaut de vous foutre de la gueule de vos concitoyens ? Et je glisse sur le mépris d'Universal, Fnac et consort envers ses clients suintant par le surréalisme de cette loi.

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Comments

[Ptisa]

le droit d'auteur existe dès la création de l'oeuvre, il n'y a pas besoin d'un arsenal d'enregistrement coûteux pour le protéger. La seule question en matière de faux est la date : prouver l'antériorité de sa production pour prouver qu'on est bien l'auteur original et non un faussaire. C'est plus simple que 50 articles de loi illisibles non ?

[Vincent]

J'aime beaucoup le calcul de retour sur investissement de cette Loi. Finalement, on aurait mieux fait de subventionner les artistes, ça coûterait moins cher.

Je suis évidemment entièrement d'accord sur l'évolution du modèle économique. Les majors vont certainement se faire doubler par les plateformes de distribution en ligne qui pourront signer en direct les artistes.

Mais c'est toujours amusant (ou navrant c'est selon) de voir un lobby faire passer une Loi pour protéger un secteur d'activité condamné à évoluer ou à mourir.

[Mae]

J'ajoute qu'elle a refusé la villa Medicis (ils ont le sens de l'humour), et que c'est peut-être Olivier Kaeppelin qui en prendra la tête (il la veut très fort).
C'était radio "bruit de couloirs du MCC", merci.

[Mae]

Ne t'inquiète donc pas, virée Albanel, bonjour Frédéric Mitterand

[iSub's]

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Voilà qui donnait matière à répondre plus que correctement au sujet du bac philo 2009 ^^)
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